Planning de passation de marché public

Planning de passation de marché

Cet outil construit le calendrier d'une procédure de passation en combinant les délais réglementaires et les contraintes propres à votre organisation. Pour gagner du temps sur vos prochaines procédures, vous saisissez votre profil acheteur une seule fois et le rechargez ensuite à chaque nouveau marché.

Option 1, première utilisation

Créer mon profil acheteur

À faire une seule fois

Saisissez les caractéristiques de votre organisation : circuits de validation interne, instances décisionnelles, périodes de fermeture, contrôle de légalité. Vous obtiendrez un fichier JSON à conserver pour toutes vos prochaines procédures.

Option 2, utilisation courante

Nouveau planning avec mon profil

Vous avez déjà votre fichier profil acheteur ? Importez-le pour démarrer directement la saisie d'une nouvelle procédure.

Option 3

Reprendre une procédure

Vous reprenez le travail sur une consultation en cours ? Importez le fichier de sauvegarde de cette procédure (profil + procédure + planning).

1 Profil acheteur › 2 Procédure › 3 Planning › 4 Suivi

1 Profil acheteur

Ces informations décrivent votre organisation. Vous les saisissez une seule fois et les rechargez ensuite à chaque nouvelle procédure.

Nom de l'organisation (facultatif)

Instances décisionnelles

Commissions, comités, conseils qui se réunissent à dates fixes : commission d'appel d'offres, comité d'engagement, conseil communautaire... Vous pourrez ensuite rattacher chaque instance à l'un des trois circuits de visa ci-dessous.

Circuits de validation interne

Trois moments clés d'une procédure passent par un circuit de validation interne. Pour chacun, listez les étapes de visa (avec leur durée en jours ouvrés) et indiquez, le cas échéant, l'instance qui clôture le circuit.

① Circuit avant publication

Validations à passer avant publication du DCE ou de l'avis d'appel à la concurrence. S'applique à toutes les procédures.

Instance à l'issue du circuit :

② Circuit de sélection des candidats admis à concourir

S'applique aux procédures restreintes : appel d'offres restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif.

Instance à l'issue du circuit :

③ Circuit avant attribution

Validations à passer avant la décision d'attribution : visa du rapport d'analyse, validation des choix... S'applique à toutes les procédures.

Instance à l'issue du circuit :

Délai de signature de l'autorité

Délai entre la mise en signature et la signature effective

jours ouvrés

Contrôle de légalité (ou contrôle DGFiP)

L'étape de contrôle sera ajoutée automatiquement au planning si le montant estimé du marché dépasse le seuil correspondant à sa nature (travaux ou fournitures/services).

Votre organisation est-elle soumise au contrôle ?

Non Oui

Périodes de fermeture interne

Plages de dates pendant lesquelles aucune tâche interne n'avance, par exemple les congés d'été. Les délais légaux continuent eux à courir pendant ces périodes.

2 Paramètres de la procédure

Caractéristiques propres au marché que vous préparez. Elles déterminent la trame d'étapes et les délais légaux applicables.

Intitulé du marché (facultatif)

Type de procédure*

Nature du marché

Montant estimé HT (€) Déclenche automatiquement l'étape de contrôle de légalité au-delà du seuil.

Sens du calcul et date pivot

Sens du calcul

Planning : je connais la date de lancement, je calcule la notification Rétroplanning : je vise une date cible, je remonte pour trouver la date de lancement

Date de lancement envisagée

3 Planning détaillé

Planning calculé à partir de vos paramètres. Ajustez les durées, désactivez les étapes optionnelles, réordonnez par glisser-déposer ou ajoutez des étapes : les dates se recalculent en direct.

Les exports iCalendar et la saisie des dates réelles seront ajoutés aux prochaines livraisons.

4 Suivi de la procédure

Saisissez les dates réelles à mesure que les étapes se déroulent. Le planning recalé se met à jour automatiquement pour estimer la nouvelle date de fin de procédure. Si une étape imprévue apparaît en cours de route, vous pouvez l'ajouter ici.

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