.json se télécharge automatiquement à chaque génération..json depuis votre ordinateur. Vous pouvez aussi ouvrir le panneau "↕ Données JSON", coller le contenu et cliquer "⬆ Importer depuis ce champ". Le fichier .json se partage par email.Au stade de la candidature, les entreprises déclarent sur l'honneur qu'elles remplissent les conditions légales. Les preuves documentaires ne viennent qu'après : l'article R2144-4 du Code de la commande publique impose que ces vérifications ne portent que sur le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Au terme du classement des offres, l'acheteur désigne l'attributaire "pressenti" et lui adresse une lettre d'attribution provisoire (formulaire NOTI1), fixant un délai pour la production des pièces. Ce n'est qu'après réception et vérification que la notification définitive peut intervenir.
Il n'existe nulle part de liste unique et exhaustive. Les pièces sont dispersées entre le Code de la commande publique (art. R2143-3 et s.), le Code du travail (art. D8222-5 et s., art. L2312-27), le Code des assurances (art. L243-2). La liste varie selon le type de marché, le montant, l'effectif et la nationalité de chaque entreprise.
En groupement, les mêmes pièces sont dues par chaque membre. Les sous-traitants déclarés à l'attribution font l'objet d'une vérification similaire portant sur le DC4 et les pièces fiscales et sociales.
La décennale est demandée à l'attribution uniquement si l'ouvrage y est soumis légalement ou contractuellement. La RC professionnelle est remise après notification, dans un délai de 15 jours (art. 8 CCAG Travaux 2021).
Art. R2143-13 CCP : pas de production si l'acheteur peut obtenir le document via un système électronique officiel gratuit. Art. R2143-14 : les documents déjà transmis et toujours valables n'ont pas à être reproduits.
Les acheteurs abonnés à une plateforme (ex. Approvals, ex-e-Attestations) doivent consulter la fiche de l'entreprise avant de solliciter des documents.
L'Association des Acheteurs Publics (livre blanc, mai 2025, proposition n°22) propose un "passeport commande publique" : une attestation unique délivrée par l'État, accessible via le SIREN.
↗ AAP — Livre blanc simplification, mai 2025