.json sur votre ordinateur..json par email ou messagerie. Le destinataire l'importe dans sa propre copie de l'outil pour retrouver la simulation à l'identique.L'avance est une somme versée au titulaire avant même qu'il commence à exécuter les prestations. Elle n'est pas liée à un service rendu — c'est ce qui la distingue de l'acompte, qui lui correspond à des travaux ou services déjà réalisés.
Son rôle est simple : aider l'entreprise à financer le démarrage du marché — achats de matériaux, mobilisation de personnel, location de matériel — sans attendre les premières factures.
L'avance doit être intégralement récupérée par l'acheteur avant la fin du marché. Concrètement, à partir d'un certain stade d'avancement, l'acheteur déduit une fraction de l'avance sur chaque facture — jusqu'à remboursement total.
Le marché doit préciser à partir de quel niveau d'exécution ce remboursement commence, et à quel stade au plus tard il doit être terminé. Si le marché ne prévoit rien sur ce point, ce sont les règles qui s'appliquent si le marché ne prévoit rien qui entrent en jeu automatiquement.
Les articles R.2191-11 et R.2191-12 du Code de la commande publique fixent les modalités applicables par défaut. Leur principe est le suivant : plus le taux d'avance est élevé, plus tôt le remboursement commence. L'objectif est de faire en sorte que l'acheteur ne verse jamais plus que le montant total du marché.
Ces règles protègent l'acheteur — mais elles peuvent être sévères pour le titulaire. Quand l'avance dépasse 30 %, le remboursement commence dès la première facture, au moment même où l'entreprise en a encore le plus besoin pour financer l'exécution du marché.
L'acheteur peut tout à fait prévoir autre chose dans le marché — par exemple décaler le début du remboursement à un stade plus avancé de l'exécution, pour laisser plus de souplesse à l'entreprise. Cette possibilité est ouverte par le Code.
Mais ce choix a une contrepartie : si les paramètres sont mal calibrés, l'acheteur peut se retrouver à avoir versé plus que le montant du marché avant même que le premier remboursement intervienne. C'est ce qu'on appelle le trop-perçu.
Le trop-perçu ne se produit pas avec les règles par défaut — elles sont précisément conçues pour l'éviter. Il apparaît uniquement quand l'acheteur prévoit des conditions différentes dans le marché : taux d'avance plus élevé, début du remboursement plus tardif, ou les deux à la fois.
Le mécanisme est simple : si le taux d'avance et le seuil de déclenchement du remboursement dépassent ensemble 100 %, l'acheteur a déjà versé plus que le montant total du marché avant que le remboursement ne commence.
Juridiquement, ce n'est pas bloquant : un acompte n'est pas un paiement définitif (art. R.2191-20 du CCP). L'excédent sera récupéré sur les factures suivantes ou, si ce n'est pas possible, par un ordre de reversement adressé au titulaire.
En pratique, c'est plus compliqué. Cette situation peut provoquer :
Cet outil permet de voir, avant de rédiger quoi que ce soit, ce que donnent concrètement les paramètres envisagés — taux d'avance, seuil de début et de fin de remboursement — sur les flux financiers du marché, mois par mois.
Il signale immédiatement si la combinaison retenue produit un trop-perçu, et à quel moment. L'acheteur peut ainsi trouver le bon réglage : favorable à l'entreprise, mais sans risque comptable.
Avec un taux ≤ 30 % : les règles par défaut fonctionnent bien et ne créent pas de trop-perçu. Le simulateur reste utile pour voir l'impact du remboursement mois par mois, en particulier sur les marchés où la facturation est irrégulière ou concentrée en fin d'exécution.
Avec un taux > 30 % : le simulateur est indispensable. Il permet de tester différents seuils de déclenchement et de trouver un réglage qui reste sous les 100 %, tout en offrant à l'entreprise des conditions plus souples que la règle par défaut.