Ce canevas remplace les formulaires DC1, DC2 et le DUME.
Son utilisation n'est pas obligatoire : vous pouvez transmettre les informations sur tout support.
Aucune attestation fiscale, sociale ou d'assurance n'est à joindre à ce stade : ces pièces seront demandées uniquement à l'attributaire.
1Identification de l'acheteur
2Objet du marché
3Forme de la candidature
Vous répondez en tant qu'opérateur unique. Vous pouvez faire appel à la sous-traitance en cours de marché.
Type de groupement :
Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPAEM.
4Présentation de l'entreprise
5Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
6Références professionnelles — 3 dernières années
Ce tableau n'est pas obligatoire — vous pouvez transmettre vos références sur tout autre support (liste Word, PDF…) si vous le préférez. L'objectif est simplement de faciliter la remise des informations.
7Déclaration sur l'honneur
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure, placé dans l'un de ces cas d'exclusion, il en informe sans délai l'acheteur.