M Magali parle marchés
Commande publique · Légal design · Numérique

Canevas d'acte d'engagement

Construisez l'acte d'engagement section par section, adaptez sa structure à vos besoins et partagez votre modèle avec les acheteurs de votre structure.
Confidentialité assurée : vos données ne quittent pas votre ordinateur. Cet outil est un simple fichier HTML qui fonctionne entièrement dans votre navigateur. Aucune donnée n'est transmise vers un serveur. Seule exception, facultative : la saisie d'un numéro SIRET interroge l'annuaire public des entreprises pour compléter automatiquement la raison sociale et l'adresse.
Mode d'emploi : modèle, dossier et code couleur ▼
1
Repérez le code couleur. Les champs en bleu sont des données communes, identiques pour tous les marchés de votre structure (acheteur, représentant, textes types). Les autres sont propres au marché en cours.
2
Adaptez la structure. Déplacez les sections avec ↑ ↓ ou leur poignée ⠿, retirez celles qui ne servent pas, ajoutez vos propres clauses. Placée après les signatures, une section devient une annexe.
3
Exportez un modèle pour partager le canevas au sein de votre structure : il contient la structure, les données communes et les textes types, sans aucune donnée de marché.
4
Exportez un dossier pour sauvegarder un acte en cours ou le transmettre pour relecture : il contient le modèle et toute la saisie du marché. Les deux se font depuis « Enregistrer / Ouvrir ».
Donnée commune : enregistrée dans le modèle Donnée du dossier : propre à ce marché La structure du document (ordre des sections, sections ajoutées ou retirées) fait aussi partie du modèle.
Objet du marché
    Format du PDF

    Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'imprimante « Enregistrer au format PDF », puis décochez « En-têtes et pieds de page ».